J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0401073V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-55 du 5 juillet 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, de la norme française suivante :


SANTÉ


NF EN ISO 10993-3. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 3 : essais concernant la génotoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction (indice de classement : S99-503).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, de la norme française suivante :


SANTÉ


NF EN 30993-3 (avril 1994). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 3 : essais concernant la génotoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : S99-503).